Version 2026-08-23.v1
Conditions d’utilisation
Applicables à l’utilisation professionnelle de NovaMate IA.
1. Objet et utilisateurs concernés
NovaMate IA est une plateforme professionnelle éditée par NovaTechLoom. Elle permet aux organisations de centraliser des connaissances, d’utiliser des assistants spécialisés et de préparer des actions contrôlées. Le service est destiné aux entreprises et à leurs utilisateurs autorisés.
2. Compte et organisation
La personne créant l’espace devient administrateur principal. Elle garantit l’exactitude des informations renseignées, protège ses identifiants, attribue les accès selon le besoin métier et informe NovaTechLoom sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
3. Essai, abonnement et facturation
L’offre choisie, sa durée d’essai, ses quotas et son prix sont présentés avant validation dans Stripe Checkout. Les paiements et moyens de paiement sont traités par Stripe. Les changements d’offre, factures et annulations sont accessibles depuis le portail client. Les montants affichés sont hors taxes sauf indication contraire.
4. Utilisations autorisées
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables, les droits des tiers, les limites techniques et les politiques de sécurité. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, de rechercher des vulnérabilités sans autorisation, d’introduire du contenu malveillant ou d’utiliser le service pour une décision illégale ou discriminatoire.
5. Données et connaissances de l’entreprise
L’organisation reste responsable des documents, instructions et données qu’elle importe. Elle garantit disposer des droits et bases légales nécessaires. NovaMate applique l’isolation par organisation et les autorisations configurées, sans dispenser le client de sa propre gouvernance des données.
6. Résultats générés et validation humaine
Les réponses produites par intelligence artificielle peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles doivent être contrôlées avant toute décision importante. Les actions externes sensibles prévues par NovaMate restent soumises aux mécanismes de validation humaine configurés dans la plateforme.
7. Disponibilité et maintenance
NovaTechLoom met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d’un fournisseur tiers.
8. Propriété intellectuelle
NovaMate IA, son interface, ses composants et sa documentation restent la propriété de NovaTechLoom ou de leurs titulaires respectifs. Le client conserve ses droits sur ses contenus. L’abonnement accorde uniquement un droit d’utilisation interne pendant sa durée de validité.
9. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de non-paiement ou de dépassement non régularisé des conditions de l’offre. L’annulation prend effet selon l’option présentée dans le portail Stripe et les engagements commerciaux applicables.
10. Évolution et contact
Les conditions peuvent évoluer avec le service. La version acceptée lors de l’inscription est conservée dans le journal d’onboarding. Pour toute question contractuelle, contactez contact@novatechloom.com.
Ce document encadre le parcours pilote. Les mentions légales de la société, les conditions commerciales particulières et le contrat éventuellement signé complètent ces dispositions.