Version 2026-08-23.v1
Politique de confidentialité
Information relative aux données personnelles traitées par NovaMate IA.
Responsable et contact
NovaTechLoom est responsable des traitements liés à la création des comptes, à la relation commerciale, à la sécurité et au fonctionnement de NovaMate IA. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@novatechloom.com.
Données traitées
NovaMate peut traiter les coordonnées professionnelles, informations sur l’organisation, rôles et autorisations, choix d’abonnement, données de connexion et de sécurité, journaux d’activité, demandes de support et contenus fournis par les utilisateurs selon les fonctionnalités activées.
Finalités et bases juridiques
Les traitements servent à créer et administrer l’espace, exécuter le service et l’abonnement, sécuriser les accès, prévenir les abus, assurer le support, respecter les obligations légales et améliorer le service. Les bases mobilisées sont principalement l’exécution du contrat, les obligations légales, l’intérêt légitime de sécurité et, pour les communications facultatives, le consentement.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’organisation et, selon le besoin, aux équipes habilitées de NovaTechLoom. Des prestataires techniques peuvent intervenir, notamment Vercel pour l’hébergement, Supabase pour l’authentification et les données, Stripe pour la facturation, Resend pour les e-mails et Microsoft lorsque l’intégration correspondante est activée.
Transferts et garanties
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. NovaTechLoom sélectionne des services proposant des mécanismes contractuels et mesures de protection adaptés. Les paramètres et régions disponibles doivent être revus lors du déploiement contractuel de chaque client.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve et aux obligations légales. Les factures suivent les durées comptables applicables. Les journaux de sécurité sont conservés selon leur nécessité opérationnelle et la politique de journalisation. Les tentatives d’inscription anti-abus sont pseudonymisées et destinées à être purgées périodiquement.
Sécurité
NovaMate met en œuvre une authentification vérifiée, une isolation par organisation, des autorisations par rôle, des secrets côté serveur, des validations humaines et des journaux d’audit. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, tout incident suspect doit être signalé rapidement.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement facultatif. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et mises à jour
NovaMate utilise les éléments techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité. Les outils de mesure d’audience dépendent de la configuration déployée. Toute évolution importante de cette politique entraîne une nouvelle version ; la version acceptée lors de l’inscription est enregistrée.
Cette politique doit être complétée, si nécessaire, par les engagements contractuels, le registre des traitements et les informations propres au déploiement de chaque organisation.